Politique complète

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est CODES ROUSSEAU, société par actions simplifiée (SAS) ayant pour activité l'édition de livres, immatriculée sous le numéro SIREN 486 580 210, dont le siège est situé 1 rue Albert Einstein, 85340 Les Sables d'Olonne.

2. Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Codes Rousseau, joignable par courriel à l'adresse contact@codes-rousseau.fr ou par voie postale : 1 rue Albert Einstein, 85340 Les Sables d'Olonne.

3. Catégories de données collectées

• • • Données d'identité et de compte : nom complet, identifiant et adresse de courriel communiqués lors de la création du compte.
    • Données d'activité pédagogique : cours, activités et ressources avec lesquels vous interagissez, progression, résultats et tentatives d'évaluation, attestations, ainsi que les états de suivi remontés par les contenus normalisés (SCORM, xAPI/cmi5).
    • Données de connexion et techniques : adresse IP, journaux d'accès et d'activité, horodatages, identifiant de session.
    • Contenus produits par l'utilisateur : le cas échéant, messages, dépôts et commentaires.

4. Finalités du traitement

Ces données ne sont utilisées que pour vous permettre d'accéder aux cours en ligne diffusés sur CRpro et pour :

• • • gérer les comptes et l'accès à la plateforme ;
    • organiser, diffuser et assurer le suivi pédagogique des formations ;
    • éditer les attestations et justificatifs de formation ;
    • établir des statistiques d'utilisation afin d'améliorer le site et les services fournis ;
    • assurer la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement du service ;
    • respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

5. Bases légales

• • • l'exécution de la relation de formation et l'intérêt légitime de Codes Rousseau à organiser la formation ;
    • le respect d'une obligation légale (traçabilité des formations) ;
    • le consentement de la personne pour les traitements qui le requièrent, le cas échéant.

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux administrateurs de la plateforme, aux formateurs et gestionnaires habilités, ainsi qu'aux personnes en charge de la maintenance technique. Elles peuvent être traitées par des sous-traitants agissant pour le compte de Codes Rousseau, en particulier l'hébergeur Amazon Web Services (AWS), lié par contrat conformément à l'article 28 du RGPD.

Au-delà de l'hébergement, la plateforme repose sur des services tiers susceptibles de traiter des données à caractère personnel pour des finalités déterminées :

• • • Visioconférence : participants, détails et enregistrements de réunions ;
    • Authentification : jetons et historique de connexion ;
    • Contenus interactifs et évaluation : réponses et résultats des apprenants ;
    • Engagement et progression : suivi de l'implication et de l'avancement dans les cours ;
    • Attestations et badges : délivrance de certificats et de badges ;
    • Reporting et mesure d'activité : rapports d'activité et de connexion ;
    • Gestion et facturation : comptes, licences et suivi de complétion ;
    • Services d'intelligence artificielle : génération de questions et d'images.

Chacun de ces services fait l'objet d'un encadrement contractuel (art. 28 du RGPD), assorti de garanties appropriées en cas de transfert hors Union européenne. Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

7. Hébergement UE

Les données de la plateforme CRpro sont hébergées sur l'infrastructure d'Amazon Web Services (AWS), dans la région eu-west-3 (Paris), située sur le territoire de l'Union européenne. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est réalisé dans le cadre de cet hébergement, lequel est encadré par contrat conformément à l'article 28 du RGPD.

8. Durées de conservation

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que vous êtes inscrit(e) à l'un de nos cours, puis :

• • • les données propres à chaque cours sont détruites 6 mois après la date de fin du cours ;
    • les données de profil sont anonymisées 12 mois après votre dernière connexion ;
    • les journaux de connexion sont conservés 35 jours.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez :

• • • corriger les informations de base de votre profil en vous connectant à CRpro et en modifiant votre propre profil ;
    • adresser depuis votre profil une demande relative aux données personnelles (export ou suppression), traitée par le délégué à la protection des données ;
    • retirer votre consentement ou demander une copie de vos données en écrivant à contact@codes-rousseau.fr. Le retrait du consentement peut entraîner la perte d'accès aux services de la plateforme.

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

10. Sécurité

CODES ROUSSEAU met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés (chiffrement des échanges, gestion des habilitations, journalisation, sauvegardes).

11. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs et peut nécessiter un nouveau recueil de votre consentement lors de la connexion suivante.

Politique complète

Indispensables au fonctionnement de la plateforme, ils ne requièrent pas votre consentement.

Cookie	Finalité	Type	Durée
MoodleSession	Maintient la session d'authentification d'une page à l'autre après connexion.	Session	Supprimé à la déconnexion ou à la fermeture du navigateur.
MoodleSessionTest	Vérifie que le navigateur accepte les cookies.	Session	Session
MOODLEID_	Mémorise votre identifiant pour pré-remplir le champ de connexion (confort).	Persistant	Jusqu'à suppression ou expiration définie par la plateforme.

Le cookie MOODLEID_ a une finalité de simple confort : vous pouvez le refuser dans votre navigateur sans empêcher la connexion.

2. Base légale

CRpro n'utilise que des cookies strictement nécessaires à la fourniture du service, déposés sur le fondement de l'intérêt légitime au bon fonctionnement de la plateforme. Ces cookies sont exemptés du recueil du consentement. Aucun cookie de mesure d'audience ni traceur publicitaire ou tiers n'est déposé.

3. Gérer ou refuser les cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur (Chrome, Firefox, Edge, Safari) pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. La plateforme ne déposant que des cookies strictement nécessaires, leur refus peut empêcher la connexion et la navigation.